Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site parisbebemarket.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur de produits BÉABA via le site, ci-après dénommé « l’Acheteur ». L’acquisition de tout produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Produits
Le Vendeur commercialise exclusivement les produits de la marque BÉABA (articles de puériculture et accessoires). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec une description précise. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes
L’Acheteur passe commande via le panier électronique après avoir créé un compte. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l’Acheteur.

Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées (PayPal, etc.). Les sommes sont débitées au moment de la validation de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi. Les risques sont transférés à l’Acheteur upon delivery.

Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine.

Article 7 : Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du code de la consommation) et contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client via le site.

Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La force majeure exonère le Vendeur de ses obligations.

Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 : Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 12 : Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver une copie de ces conditions.

Date de dernière mise à jour : [Date]